Conditions générales de vente
⚠️ Modèle à faire relire par un professionnel avant ouverture. À adapter à ton activité.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de portraits personnalisés réalisés par Unique Portrait à partir d'une photo fournie par le client.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
3. Commande & personnalisation
En passant commande, le client téléverse une photo. Il garantit détenir tous les droits sur cette photo et autorise sa transformation en illustration. Un aperçu est envoyé avant impression ; des retouches gratuites sont possibles jusqu'à validation.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. La commande est traitée après encaissement.
5. Délais & livraison
Un aperçu numérique est fourni sous 24 à 48h. Les tirages sont expédiés ensuite selon le format choisi. Les délais sont indicatifs.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens personnalisés confectionnés selon les spécifications du client. Nos portraits étant réalisés sur mesure, ils ne sont donc pas repris une fois la réalisation lancée — sauf défaut (voir Politique de retours).
7. Garantie satisfaction
Nous retravaillons gratuitement votre portrait jusqu'à satisfaction avant impression. En cas de tirage défectueux ou endommagé, nous le réimprimons à nos frais.
8. Réclamations & médiation
Pour toute réclamation : [EMAIL DE CONTACT]. Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.